Le dossier de l’usager informatisé (DUI) centralise l’ensemble des informations qui concernent l’usage dans le cadre de son parcours de santé et de vie, que ce soit dans les dimensions administratives, d’accompagnement ou de santé.
Véritable outil de coordination pour l’établissement, il met l’usager au cœur de son parcours et facilite :
Tous les ESSMS mentionnés à l'article L312 - 1 du Code d'action sociale et des familles qu'ils soient sous compétence ARS ou non sont concernées par ce programme.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale comporte l’obligation pour les ESSMS de constituer un dossier usager unique. Le DUI est la version dématérialisée de ce dossier.
Il s’inscrit dans l’action 21 de la Feuille de route du numérique en santé issue de la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
En ce qui concerne l’interopérabilité des SI dans le secteur sanitaire et médico-social voir : Articles L1110-1 à L6441-1.
Enfin la délibération de la CNIL Délibération 2021-028 du 11 mars 2021 concernant la RGPD du secteur : https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000043304280
Si vous avez des questions sur le programme ESMS numérique ou besoin d’un accompagnement pour déposer votre dossier de candidature :
France KOSTRZEWA (f.kostrzewa@normand-esante.fr)